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Politique de confidentialité - RGPD

ArtiCulE asbl récolte les données reprises ci-dessous via votre inscription à notre association en tant que membre effectif ou membre adhérent ou via la participation à certaines de nos activités. Celles-ci sont enregistrées dans une base de données informatisée au sein de l’association. En dehors des cas énoncés ci-dessous, ArtiCulE asbl s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à vos données sans votre consentement préalable à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale. Si ArtiCulE asbl décide d’utiliser les données en vue d’une autre finalité que celle initialement prévue, elle doit en informer la personne concernée.

Données

Nom, prénom

Date de naissance
– Téléphone, GSM

Adresse
– Email
– Secteur d’activités

Finalité

Envoi newsletter
– Envoi invitation colloques, formations ou autres événements
– Appel à cotisations et autres factures
– Envoi infos ciblées en lien avec les thématiques traitées

Base juridique

Contrat

Mission d’intérêt public
Intérêt légitime

Destinataire

Les collaborateurs et les administrateurs de l’asbl

Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu’au refus de bénéficier des informations de l’asbl (pour les non-membres)
– Les données des membres effectifs et adhérents sont conservées tant que cette qualité perdure et sont conservées lorsque cette qualité cesse jusqu’au refus de bénéficier des informations de l’asbl.

Transfert vers un pays tiers

Non

 

Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) ;

Droit de rectification (article 16 RGPD) ;

Droit d’effacement de vos données (article 17 RGPD) ;

Droit de limitation du traitement (article 18 RGPD) ;

Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;

Droit d’opposition (articles 21 et 22 RGPD) ;

Droit d’introduire une réclamation (article 77 RGPD).

Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour la communication d’informations relatives aux activités de l’asbl, vous pouvez nous en faire part à tout moment en envoyant une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une preuve de votre identité par courrier postal au siège social de l’asbl ou par email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Sous certaines conditions[1], vous pouvez accéder à vos données personnelles, le cas échéant, obtenir leur mise à jour/correction, effacement ou en limiter le traitement en envoyant une demande écrite datée et signée, accompagnée d’une preuve de votre identité par courrier postal à l’adresse du siège social de l’asbl ou par email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ArtiCulE asbl se réserve le droit d’utiliser ces données afin de vous communiquer ultérieurement des informations relatives aux activités de l’asbl dans le cadre de son intérêt légitime à promouvoir ses activités auprès de ses membres et d’informer les publics concernés et ce jusqu’à signification de votre refus.

[1] Articles 12 et 15 RGPD

Le texte de référence est disponible à l’adresse suivante:

 

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679

 

 

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